Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: bp 90339
Commune postale: Valenciennes Cedex
Téléphone: +33 327225663📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
2023-06”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Valeur estimée hors TVA: EUR 257 644 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum de 800 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum de 800 000 euro ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : la Ville de valenciennes, le CCAS de valenciennes et la Caisse des Ecoles de Valenciennes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes . Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 030 576 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois
Informations complémentaires:
“le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
La transmission des documents par voie...”
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, envoi à l'adresse suivante ; https://marchespublics596280.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23...”
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 LILLE Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopie : 03 59 54 24 45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2023/S 145-464442 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles
appel d'offres ouvert
accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande
le marché est conclu...”
Informations complémentaires
groupement de commandes : Ville + ccas+ Caisse des écoles
appel d'offres ouvert
accord-cadre avec maximum, émission de bons de commande
le marché est conclu pour 12 mois à compter du 01/01/2024, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 145-464442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société up coop
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 244-767305 (2023-12-14)