fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes de Sélestat

Avis de marché (2023-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang B.P. 20195
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67604
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 388588500 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535276&orgAcronyme=a6t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes de Sélestat 23CCS04”
Produits/services: Chèques-repas 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de titres restaurant au bénéfice des agents de la Communauté de Communes de Sélestat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 386 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes de Sélestat - direction des Ressources Humaines - 1 rue Louis Lang - b.P. 20195 - 67604 selestat cedex”
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Traitement et gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Modalités de sécurisation et de livraisons des titres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 101-314904 (2023-05-24)