FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tenues de service et d'intervention
Numéro de référence: PPP20C-136/6123/TSI2026
Brève description:
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Description
Identifiant interne: TSI2026_1
Produits/services: Uniformes de pompiers 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du groupement de commandes
Adresse postale: 7 avenue joseph rey
Code postal: 68027
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative du produit
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'incendie et de secours du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel RICHERT
Courrier électronique: daniel.richert@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301812 📞
URL: https://www.sdis68.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes conclu sans minimum avec un maximum sur la totalité de la période (initiale + reconduction) et pour l’ensemble des membres de 3 100 000€ HT soit 3 720 000€ TTC L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être renouvelé trois fois pour un an par tacite reconduction
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452460 (2026-06-30)