FOURNITURE ET LIVRAISON DE TENUES DE SERVICE ET D'INTERVENTION

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tenues de service et d'intervention
Numéro de référence: PPP20C-136/6123/TSI2026
Brève description:
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 3 100 000€ H.T., passé en application des articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique.. Les bons de commande seront notifiés par les différents pouvoirs adjudicateurs au fur et à mesure des besoins. Conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations, notamment dans l’exigence de l’uniformité de la tenue. Groupement de commande régional.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Description
Identifiant interne: TSI2026_1
Produits/services: Uniformes de pompiers 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du groupement de commandes
Adresse postale: 7 avenue joseph rey
Code postal: 68027
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative du produit
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'incendie et de secours du haut-rhin
Numéro d'enregistrement national: 28680023000026
Adresse postale: 7 avenue Joseph Rey
Code postal: 68027
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Daniel RICHERT
Courrier électronique: daniel.richert@sdis68.fr 📧
Téléphone: +33 389301812 📞
URL: https://www.sdis68.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes conclu sans minimum avec un maximum sur la totalité de la période (initiale + reconduction) et pour l’ensemble des membres de 3 100 000€ HT soit 3 720 000€ TTC L’accord cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être renouvelé trois fois pour un an par tacite reconduction
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-452460 (2026-06-30)