le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tapis-brosse en fibres coco, de tapis en caoutchouc et de tapis extra-plats à destination des parties communes et des bureaux de l'opac de l'oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Tapis A Destination Des Parties Communes Des Immeubles Et Des Bureaux De L'Opac De L'Oise
tapis”
Produits/services: Tapis, paillassons et carpettes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tapis-brosse en fibres coco, de tapis en caoutchouc et de tapis extra-plats à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tapis-brosse en fibres coco, de tapis en caoutchouc et de tapis extra-plats à destination des parties communes et des bureaux de l'opac de l'oise
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tapis📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes et plus particulièrement aux adresses indiquées à...”
Site principal ou lieu d'exécution
les fournitures seront livrées dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes et plus particulièrement aux adresses indiquées à l'article 1-5-2 du règlement de consultation. 60000
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Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tapis-brosse en fibres coco, de tapis en caoutchouc et de tapis extra-plats à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de tapis-brosse en fibres coco, de tapis en caoutchouc et de tapis extra-plats à destination des parties communes et des bureaux de l'opac de l'oise
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (40 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (60 points)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières annéesnote définissant précisément les moyens matériels et humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières annéesnote définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 août 2024.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Cet accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 80 000 euro(s) (H.T.) annuel.Le candidat devra fournir les échantillons dont le descriptif est détaillé au 4-3-1 du règlement de consultation en y associant les fiches techniques correspondantes.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 126-400161 (2023-06-29)