FOURNITURE ET LIVRAISON DE SYSTEMES DE MESURE ET D’ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE L’ISOLATION DE L’ENVELOPPE DES BATIMENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PRODICEE »

Cerema

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données. La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation.

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Cerema

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de systemes de mesure et d’analyse de la performance de l’isolation de l’enveloppe des batiments dans le cadre du programme « prodicee »
Numéro de référence: 26-114_AC
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: 26-114_AC
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, la mise en service des « kits C1 » (pour les mesures de type C1) et des « kits C2 » associés aux kits C1 (pour les diagnostics de type C2), ainsi que la mise à disposition d’une plateforme d’acquisition et d’analyse des données. La présente consultation concerne 9 sites du Cerema comme indiqué dans le dossier de consultation.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont les 9 sites du Cerema mentionnés dans le règlement de consultation à savoir 77171 Sourdun, 76121 Le Grand Quevilly Cedex, 49136 Les Ponts de Cé Cedex, 33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, 59019 Lille, 67200 Strasbourg, 71405 Autun Cedex, 38081 l’Isle d’Abeau, 13593 Aix-en-Provence Cedex 3

Adresse postale: 120 route de Paris
Code postal: 71171
Ville: Sourdun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : cf détail dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 77171

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000016
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917516 📞
URL: https://www.cerema.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642660 (2026-09-15)

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