fourniture et livraison de serum de veau foetal

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal dans le cadre de la culture cellulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2023EFSBRET798
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal dans le cadre de la culture cellulaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/region/bretagne 🌏
Courrier électronique: yvanna.fagnen@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 223464878 📞
URL des documents: https://www.efs.sante.fr/region/bretagne 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387027&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586121
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R.2162-2 alinéa 1 et articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu comme suit : avec seulement un maximum de 260 000euro(s) HT sur les 4 ans (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le nombre de cotitulaires retenus est de 5 (sous réserve d'un nombre suffisants de soumissionnaires, les 5 soumissionnaires retenus seront ls 5 premiers classés après analyse des offres).prix de l'accord-cadre : prix plafonds de référence mentionnés dans le BPU, ils sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes pour la durée du marché. Les prix de l'accord-cadre seront révisables à date anniversaire du contrat. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Contrat financé sur fonds propres de l'efs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour l'ets à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit,et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal (sérum standard et sérum IGG très bas)

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

maison du Don - unité de production des réactifs - rue Pierre Jean Gineste 35011 Rennes cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent fournir : Dc1, Dc2, chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel spécifique au domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2022), attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Lieu: rennes

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.efs.sante.fr/region/bretagne 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des 48 mois de l'accord-cadre qui sera conclu (ou avant si l'accord-cadre n'est pas reconduit)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 6 Quai Ceineray - bP 33515, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-586121 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014761
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-586121
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de transport des fournitures dans le cadre de l'exécution des prestations et le suivi proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mùodalités mises en place pour le contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: life technologies
Adresse postale: 16 Avenue du Québec - bP 30210 - 91941 Courtaboeuf cedex - villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.thermofisher.com/fr/fr/home/brands/life-technologies.html 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Nom: fisher scientific
Adresse postale: boulevard Sébastien Brant - 67400 ILLKIRCH
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.fishersci.fr/fr/fr/home.html 🌏
Nom: eurobio scientific
Adresse postale: 7, Avenue de Scandinavie - les ulis, za de Courtaboeuf 91953 Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91953
Adresse Internet: https://www.eurobio-scientific.com/ 🌏
Nom: clinisciences
Adresse postale: 74 rue des Suisses 92000 NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.clinisciences.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 007-014761 (2024-01-05)

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