Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de serum de veau foetal
2023EFSBRET798
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal dans le cadre de la culture cellulaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“maison du Don - unité de production des réactifs - rue Pierre Jean Gineste 35011 Rennes cedex”
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de sérum de veau foetal (sérum standard et sérum IGG très bas)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Si le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par LRAR au plus tard 3 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent fournir : Dc1, Dc2, chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel spécifique au domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent fournir : Dc1, Dc2, chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel spécifique au domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2022), attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre pourra être renouvelé à l'issue des 48 mois de l'accord-cadre qui sera conclu (ou avant si l'accord-cadre n'est pas reconduit)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents (article...”
il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et qui donnera donc lieu à la conclusion de marchés subséquents (article R.2162-2 alinéa 1 et articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). L'Accord-Cadre est conclu comme suit : avec seulement un maximum de 260 000euro(s) HT sur les 4 ans (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le nombre de cotitulaires retenus est de 5 (sous réserve d'un nombre suffisants de soumissionnaires, les 5 soumissionnaires retenus seront ls 5 premiers classés après analyse des offres).prix de l'accord-cadre : prix plafonds de référence mentionnés dans le BPU, ils sont révisables. Les prix des marchés subséquents seront fermes pour la durée du marché. Les prix de l'accord-cadre seront révisables à date anniversaire du contrat. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10% (que le titulaire soit une PME ou non). Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Contrat financé sur fonds propres de l'efs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de soixante (60) jours pour l'ets à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit,et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 6 Quai Ceineray - bP 33515, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-586121 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de transport des fournitures dans le cadre de l'exécution des prestations et le suivi proposé”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des mùodalités mises en place pour le contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-586121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023EFSBRET798
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de sérum de veau foetal
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: life technologies
Adresse postale: 16 Avenue du Québec - bP 30210 - 91941 Courtaboeuf cedex - villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91941
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.thermofisher.com/fr/fr/home/brands/life-technologies.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: fisher scientific
Adresse postale: boulevard Sébastien Brant - 67400 ILLKIRCH
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.fishersci.fr/fr/fr/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurobio scientific
Adresse postale: 7, Avenue de Scandinavie - les ulis, za de Courtaboeuf 91953 Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91953
URL: https://www.eurobio-scientific.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: clinisciences
Adresse postale: 74 rue des Suisses 92000 NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.clinisciences.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-014761 (2024-01-05)