Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à la gestion des biodéchets, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie. Les prestations attendues portent sur la fourniture de matériels adaptés aux différents dispositifs déployés par la collectivité (compostage de proximité, collecte séparée des biodéchets, dotation des usagers et des professionnels), ainsi que, le cas échéant, sur leur personnalisation (signalétique, marquage, identification).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs destinés à la collecte des déchets, de bacs, d'abris bacs à biodéchets, de composteurs, d'aérateurs de compost, de seaux et de griffes
Numéro de référence: PPP22X-59/6012/2026FCS01
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements et de consommables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à la gestion des biodéchets, pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie.
Les prestations attendues portent sur la fourniture de matériels adaptés aux différents dispositifs déployés par la collectivité (compostage de proximité, collecte séparée des biodéchets, dotation des usagers et des professionnels), ainsi que, le cas échéant, sur leur personnalisation (signalétique, marquage, identification).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot 1 concerne la fourniture et la livraison d'abris-bacs destinés à accueillir des bacs roulants de 240 l pour la collecte des déchets alimentaires...”
Description du marché
Ce lot 1 concerne la fourniture et la livraison d'abris-bacs destinés à accueillir des bacs roulants de 240 l pour la collecte des déchets alimentaires déposés en borne, principalement en habitat collectif et en centre-ville.
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Produits/services supplémentaires: Abris📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Services Techniques PONTORSON”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs de petite, moyenne et grande capacité. Ils devront permettre aux utilisateurs de composter...”
Description du marché
Ce lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs de petite, moyenne et grande capacité. Ils devront permettre aux utilisateurs de composter leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) et certains déchets de jardins (feuilles mortes, petits branchages, etc…).
Le matériel proposé devra être neuf.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur sociale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne la fourniture de seaux pour la collecte des restes alimentaires.
Ils devront permettre aux utilisateurs de stocker dans leur cuisine...”
Description du marché
Le lot n°3 concerne la fourniture de seaux pour la collecte des restes alimentaires.
Ils devront permettre aux utilisateurs de stocker dans leur cuisine leurs déchets fermentescibles de cuisine (épluchures, restes de repas, etc…) pendant plusieurs jours avant de les acheminer vers le composteur ou la borne de collecte. Le matériel proposé devra être neuf.
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Produits/services supplémentaires: Seaux📦 Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot n°4 concerne la fourniture d’aérateurs de compost et de griffes. Le matériel proposé devra être neuf.”
Produits/services supplémentaires: Aérateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelles translucides destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de sacs poubelles translucides destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers (hors verre) ainsi que des déchets alimentaires, incluant les besoins spécifiques des professionnels du Mont-Saint-Michel.
La prestation comprend la fabrication, l’impression, l’identification par code-barres unitaire, le conditionnement et la livraison des sacs, conformément aux spécifications techniques du présent CCTP.
Ces sacs ont vocation à permettre l’identification des flux collectés, à faciliter le contrôle du tri et à assurer la traçabilité des dotations dans le cadre du système de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets de la collectivité.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le lot n°6 concerne la fourniture de bacs roulants pucés, ainsi que la réalisation d’une prestation de dotation sur site, destinées exclusivement à la...”
Description du marché
Le lot n°6 concerne la fourniture de bacs roulants pucés, ainsi que la réalisation d’une prestation de dotation sur site, destinées exclusivement à la collecte des flux ordures ménagères (OM), emballages (hors verre) et papiers, biodéchets et cartons des professionnels de l’agglomération.
La dotation comprend la fourniture des bacs, l’identification par puce, ainsi que la transmission fiable des données d’affectation dans le cadre du système d’information de la collectivité dont les modalités sont décrites à l’article 8.02 du CCTP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pable Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cédex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 253467983📞
Fax: +33 253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cédex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231514217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-198123 (2026-03-20)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/05/26 (12.00)” Autres informations complémentaires
“Suite à demande d'entreprise afin de travailler leur offre.”
Source: OJS 2026/S 066-232510 (2026-04-02)