fourniture et livraison de sacs d etri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole
Communauté d agl Limoges Métropole
fourniture et livraison de sacs de tri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-07 | Avis de marché |
| 2023-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2023-F101
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548975
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_962216.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Source: OJS 2023/S 175-548975 (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs d'emballage
Numéro de référence: 2023-F101
Brève description:
fourniture et livraison de sacs de tri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de Limoges Métropole
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs d'emballage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs d'emballage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457846 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548975
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les montants sont définis sans minimum et avec un maximum., pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle tel que défini ci-après :- période initiale ferme de deux ans : montant maximum de 340 000 euros HT- période de reconduction : montant maximum de170 000euros HT par période
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de sacs de tri en papier pour la collecte des biodéchets alimentaires sur le territoire de limoges metropole
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les montants sont définis sans minimum et avec un maximum., pour la période initiale du marché et pour chaque période de reconduction éventuelle tel que défini ci-après :- période initiale ferme de deux ans : montant maximum de 340 000 euros HT- période de reconduction : montant maximum de170 000euros HT par période
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_962216.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- le référé contractuel dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
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- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à l'attribution, appropriées, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
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- le recours indemnitaire dans les conditions mentionnées aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges,
- le recours pour excès de pouvoir (Rep) contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif de Limoges
Nom: tribunal administratif de limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Source: OJS 2023/S 175-548975 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735996
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548975
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: sas tapiero
Numéro d'enregistrement national: 77250060900031
Adresse postale: zi du pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Source: OJS 2023/S 234-735996 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735996
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548975
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont définis sans minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT pour la période initiale du marché et de 170 000 euros HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
durée : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans, à compter de sa date de notification.
Reconduction : L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Accord-Cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants sont définis sans minimum et avec un maximum de 340 000 euros HT pour la période initiale du marché et de 170 000 euros HT pour chaque période de reconduction éventuelle
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: sas tapiero
Numéro d'enregistrement national: 77250060900031
Adresse postale: zi du pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 cours bugeaud
Source: OJS 2023/S 234-735996 (2023-11-30)
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