ce marché porte sur des missions de livraison et fourniture de repas et de denrées alimentaires brutes, de reprise et mise à disposition de personnel, de maintenance et de fourniture de matériel et consommables. L'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide
S2023/MLM/REST. COLLECT.”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“ce marché porte sur des missions de livraison et fourniture de repas et de denrées alimentaires brutes, de reprise et mise à disposition de personnel, de...”
Brève description
ce marché porte sur des missions de livraison et fourniture de repas et de denrées alimentaires brutes, de reprise et mise à disposition de personnel, de maintenance et de fourniture de matériel et consommables. L'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 500 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: drancy ((93700)
Description du marché: fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 août 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- l'Agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement (Ce) 853/2004, dont la procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 08 juin 2006, en vigueur.- Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, en vigueur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“marché à tranches Selon les dispositions des articles R2113-4, R2113-5 et R 2113-6 du Code de la commande publique, ce marché comporte une tranche ferme et...”
marché à tranches Selon les dispositions des articles R2113-4, R2113-5 et R 2113-6 du Code de la commande publique, ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.deux variantes sont exigées dans le cadre de cette procédure. L'Acheteur fera son choix entre l'offre de base et les variantes. Les variantes sont définies dans le CCTP. Echantillon à remettreafin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, un échantillon du conditionnement (barquette) des repas pour 6 portions.renseignement(s) administratif(s) :Service des marchés publicsplace de l'hôtel de VilleBp 7693701 Drancy CedexAuprès de : Mme Morelli - mme ParmentierTéléphone : 01 48 96 39 56courriel : marches.publics@drancy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
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Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 086-265123 (2023-04-28)