Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)

Ville d'Alès

La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)
Numéro de référence: 2026SRESTOSCOL
Brève description:

Brève description

La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès.

Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle)
Description du marché:

Lot 1 - Zone géographique 1 - Commune d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 1 400 000 euros hors taxes.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de soumissionnaires retenus n'est complété que par obligation de remplissage.

Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles de la Ville d'Alès (à l'exception de l'école de la découverte du Pôle Scientifique et Culturel de Rochebelle). La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement durable (appréciées au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 45%
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du cadre de réponse technique dûment renseigné par le candidat détaillant les sous critères indiqués) - 30 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Zone géographique 2
Description du marché:

Lot 2 - Zone géographique 2. Le présent lot est relatif à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire des écoles des communes d'Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès. La liste des cantines concernées est présente dans les documents de la consultation. Le présent lot est conclu sans montant minimum annuel hors taxes et avec un montant maximum annuel de 2 300 000 euros hors taxes.

Site principal ou lieu d'exécution:

Communes membres du groupement de commandes conclu entre la Ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (liste présente dans les documents de la consultation).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement national: 21300007800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - BP 345
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466561015 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Bx9GmvrkCp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721393 (2026-10-15)

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