Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Mairie de Saint-Herblain

Date limite

Deadline 2026-11-25

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Restauration scolaire
Brève description:

Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et les ALSH de la ville de Saint-Herblain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:

Le présent contrat court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2028 inclus, sous réserve de l'application de la clause de résiliation ci-dessous et rappelée dans l'acte d'engagement. Les parties conviennent expressément que le marché prendra fin de plein droit dès la mise en service opérationnelle de la nouvelle cuisine centrale de la collectivité et de la prise de poste de son personnel d'exploitation (date estimée au 1er mai 2028). L'acheteur notifiera au titulaire la date d'arrêt définitif des livraisons des repas, goûters et pains (si PSE-NO retenue) via une décision de la Ville, dans un délai de deux mois minimum avant la date de fin du contrat. Cette fin de contrat constitue un motif d'intérêt général lié à la réorganisation du service public, excluant toute indemnisation du titulaire (notamment au titre des prestations non exécutées). Notification prévisionnelle du contrat : mars 2027 Délais d'exécutions indiqués dans le dossier de consultation

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre issue du DQE (30%)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation technique et humaine mise en place pour satisfaire au besoin évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) : Organisation pour l’élaboration et la modification des menus en amont des prestations (5%); Organisation humaine et technique dédiée à la production des repas/goûters et à la livraison (10%); Gestion et délai des commandes et des imprévus (10%)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir des sous-critères suivants (25%) avec les sous-critères suivants : Niveau d’élaboration culinaire (hors pique-nique) et filières des approvisionnements (10%) ; Valorisation des engagements supérieurs à la loi EGAlim (10%); Diversité des repas pouvant être proposés (5%)
Qualité des échantillons fournis (15%)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures environnementales mises en œuvre concernant les emballages, le gaspillage alimentaire et les livraisons (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec les montants suivants sur la durée du contrat : 1 200 000 euros HT minimum / 4 500 000 euros HT maximum. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire est prévue dans le contrat : PSE-NO n°1 : fourniture du pain (pain blanc 400g) pour les repas. Pour information le candidat n'est pas obligé de chiffre cette prestation et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La ville décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle, avant la signature du contrat, et seulement si le titulaire la propose. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euros. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum HT sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen (cf.acte d'engagement)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre ou en droit de la commande publique

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l’emploi des travailleurs handicapés . Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Le candidat devra fournir une copie de la décision d'agrément sanitaire CE en cours de validité (délivrée par la DDPP/DDETSPP) concernant spécifiquement le site de production (cuisine centrale) qui exécutera les prestations du présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ffspJoNejB 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur le profil acheteur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Modalités financement/paiement: Budget Ville, mandat administratif sous 30 jours, modalités de facturation cf contrat. Dans le cadre de l'analyse des offres des échantillons sont demandés aux candidats afin d'apprécier la qualité des repas : informations et modalités de remises indiquées dans le règlement de la consultation. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com (sauf pour les échantillons) selon les modalités indiquées au règlement de la consultation .

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727831 (2026-10-19)

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