Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata

MAIRIE D ALATA

Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture et la livraison de repas individuels en liaison chaude aux restaurants scolaires ouverts dans les écoles de la commune d'Alata d'un accord-cadre à bons de commande des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique pour une durée d'une année renouvelable deux fois une année.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• MAIRIE D ALATA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata
Numéro de référence: A202615
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:

Fourniture et Livraison de repas en liaisons chaudes pour les restaurants scolaires de la commune d'Alata

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Cantine Alata Trova et Cantine Alata Pruno
Code postal: 20167
Ville: Alata
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 á R2161-5du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre á bons de commande sans minimum avec un maximum de 648 000 euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Par application de l'article R.2142-21 du CCP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement par mandat.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d alata
Numéro d'enregistrement national: 21200006100011
Adresse postale: village
Code postal: 20167
Commune postale: Alata
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etienne FERRANDI
Courrier électronique: contact@alata.corsica 📧
Téléphone: +33 970718181 📞
URL: https://alata.corsica/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3660 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour toute demande d'information, les candidats doivent utiliser le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.achatspublicscorse.com Les demandes doivent être transmises au moins 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses seront envoyées á toutes les entreprises ayant retiré ou téléchargé le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano chemin montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349361 (2026-05-19)

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