le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 500 000 euro(s) ht ;à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 100 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 28 août 2023, sous réserve de la notification préalable du marché, ou à défaut, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public