Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un établissement d'accueil du jeune enfant
PF232100”
Produits/services: Repas préparés📦
Produits/services: EA02
📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un établissement d'accueil du jeune enfant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Produits/services supplémentaires: EA02
📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison...”
Description du marché
la consultation a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des enfants pour un établissement d'accueil du jeune enfant à Puteaux.Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité " bio " des produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 28 août 2023, sous réserve de la notification préalable du marché, ou à défaut, à compter de la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 28 août 2023, sous réserve de la notification préalable du marché, ou à défaut, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 500 000 euro(s) ht...”
Informations complémentaires
les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum : 500 000 euro(s) ht ;à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 100 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités financières sont appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les capacités techniques et professionnelles sont appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les capacités techniques et professionnelles sont appréciées d'après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour...”
renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme Maximilien. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.attention : le pouvoir adjudicateur ne répondra pas à des demandes qui seraient adressées à d'autres services ou par d'autres moyens, notamment téléphonique. CONDITION D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr.Attention : les candidats sont invités à nommer leur fichier d'une manière explicite, qui permette au pouvoir adjudicateur d'en saisir facilement le contenu, mais en limitant autant que faire se peut le nombre de caractères.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 096-298065 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF232100
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour un établissement d'accueil du jeune enfant”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble ile de france
Adresse postale: 2-4 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande...”
le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Compte tenu du volume incertain des commandes, le marché est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants sur toute la durée de l'accord-cadre :- pas de montant minimum ;- montant maximum : 500 000 euro(s) ht ;à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander 100 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 28 août 2023, sous réserve de la notification préalable du marché, ou à défaut, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce trois fois maximum. La durée totale du présent marché ne peut dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prend par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public
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Source: OJS 2023/S 149-473653 (2023-07-31)