fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les etablissements D'Accueil du jeune enfant D'Arros de nay et de boeil-bezing

Communauté de communes du Pays de Nay

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl a votre service

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr 🌏
Courrier électronique: c.barrau@paysdenay.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582900&orgAcronyme=s6o64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582900&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384150
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 14 octobre 2023.seuil maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de repas pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 14 octobre 2023.seuil maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing
Numéro du lot: 2
Brève description:

livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant d'arros-de-nay et de Boeil-Bezing

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 14 octobre 2023.seuil maximum annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arros-De-Nay et Boeil-Bezing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.pour le lot 1 : Copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des services vétérinaires pour l'unité centrale de production

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: communaute de communes du pays de nay 250 Rue Monplaisir 64800 BENEJACQ
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24640175600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582900&orgAcronyme=s6o64 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du pays de nay
Commune postale: Bénéjacq
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582900&orgAcronyme=s6o64 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour plus de détail concernant les critères de jugement des offres, voir l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Source: OJS 2023/S 121-384150 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028560
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384150
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: sarl a votre service
Numéro d'enregistrement national: 430421727
Adresse postale: 1 Boulevard de ka Paix
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://avs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 011-028560 (2024-01-11)

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