fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 5 structures Petite Enfance de la Communauté de communes Comtal Lot Truyère

cté de communes Comtal, Lot et Truyère

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 5 structures Petite Enfance de la Communauté de communes Comtal Lot Truyère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service traiteur pour ménages
Brève description:
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 5 structures Petite Enfance de la Communauté de communes Comtal Lot Truyère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service traiteur pour ménages 📦
Code CPV supplémentaire: Service traiteur pour ménages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes Comtal, Lot et Truyère
Adresse postale: 18 bis avenue Marcel Lautard
Code postal: 12500
Commune postale: Espalion
Contact
Adresse Internet: https://comtal-lot-truyere.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@3clt.fr 📧
Téléphone: +33 565482902 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220015
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 505 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la confection et la livraison de repas, en liaison froide, destinés à des enfants jusqu'à 3 ans, accueillis dans les structures Petite Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère
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Valeur estimée hors TVA: 505 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. La date d'effet du contrat est fixée au 01/09/2023. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an, soit la période du 01/09/2023 au 31/08/2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit une date limite fixée au 31/08/2027
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espalion, Bozouls, Gages, Lioujas, Entraygues sur Truyère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cc Comtal Lot Truyère

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 072-220015 (2023-04-07)