Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 5 structures Petite Enfance de la Communauté de communes Comtal Lot Truyère”
Produits/services: Service traiteur pour ménages📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les 5 structures Petite Enfance de la Communauté de communes Comtal Lot Truyère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour ménages📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: espalion, Bozouls, Gages, Lioujas, Entraygues sur Truyère
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la confection et la livraison de repas, en liaison froide,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la confection et la livraison de repas, en liaison froide, destinés à des enfants jusqu'à 3 ans, accueillis dans les structures Petite Enfance de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 505 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. La date d'effet du contrat est fixée au 01/09/2023....”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. La date d'effet du contrat est fixée au 01/09/2023. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an, soit la période du 01/09/2023 au 31/08/2024. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans, soit une date limite fixée au 31/08/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cc Comtal Lot Truyère
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 072-220015 (2023-04-07)