1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, extra et péri-scolaire de la Commune de Fontenay-En-Parisis
2023_FEP_Restocoll”
Titre
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, extra et péri-scolaire de la Commune de Fontenay-En-Parisis
2023_FEP_Restocoll
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, extra et péri-scolaire de la Commune de Fontenay-En-Parisis”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le titulaire assure les prestations principales suivantes (liste non exhaustive) :- l'Élaboration des menus ;- la sélection des fournitures et les achats de...”
Description du marché
le titulaire assure les prestations principales suivantes (liste non exhaustive) :- l'Élaboration des menus ;- la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le projet de contrat ;- la production (préparation) et la livraison des repas depuis sa propre cuisine centrale jusqu'à chaque site de restauration ;- le fonctionnement du service sur chacun des trois restaurants, sur les temps scolaires, extra et peri-scolaires (affectation des personnels par le titulaire), ainsi que l'affichage des menus ;- l'Approvisionnement des contenants durables (conformément à la loi Egalim) ;- l'Approvisionnement des denrées type " stock tampon " ;- l'Information de la Commune sur l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition ;- la réalisation des analyses micro biologiques et audits hygiène sur les offices ;- la facturation, l'encaissement des prix des repas auprès des usagers et la gestion des impayés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pSE no1 : Maintenance des...”
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :- pSE no1 : Maintenance des équipements et matériels (y compris petit matériel d'exploitation) des offices (préventive et corrective)- pSE no2 : Renouvellement des équipements et matériels (y compris petit matériel d'exploitation) des offices
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation ainsi que les critères de sélection des offres sont indiquées au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les variantes sont refusées. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans. Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
les variantes sont refusées. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la collectivité. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Une visite sur site est obligatoire, les conditions sont fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 082-248891 (2023-04-21)