la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Numéro de référence: M202319
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de villeparisis
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Code postal: 77273
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: https://villeparisis.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604344
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ccas de VilleparisisLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre estéconomiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ccas de VilleparisisLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre estéconomiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et du personnel communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :-Les établissement scolaires (maternelles et élémentaires)-les enfants des accueils de loisirs ;-Les adultes encadrants.-restaurant du personnel communal
prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :-Les établissement scolaires (maternelles et élémentaires)-les enfants des accueils de loisirs ;-Les adultes encadrants.-restaurant du personnel communal
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans
Intitulé du lot: portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de restauration portant sur la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry et le service du portage à domicile :la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry ;le service du portage à domicile
prestations de restauration portant sur la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry et le service du portage à domicile :la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry ;le service du portage à domicile
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 193-604344 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662725
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604344
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-662725 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-14) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697868
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697868 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002816
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷 Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: saveurs Et Vie
Adresse postale: rue De La Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2024/S 002-002816 (2023-12-29)