la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de villeparisis
Numéro d'enregistrement national: 21770514400012
Adresse postale: 32 rue de Ruzé, Cs 50105
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77273
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://villeparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hotel De Ville Villeparisis
Adresse postale: 32 rue Ruze
Commune postale: Villeparisis
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide
M202319
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de restauration collective pour les établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs, du personnel communal, le portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry.La consultation est passée selon une procédure adaptée. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s) . Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 18 janvier 2024. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et du personnel communal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
Description du marché:
“prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de...”
Description du marché
prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :-Les établissement scolaires (maternelles et élémentaires)-les enfants des accueils de loisirs ;-Les adultes encadrants.-restaurant du personnel communal
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une durée d'un (1) an, sa durée totale ne pouvant excéder trois (3) ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“prestations de restauration portant sur la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry et le service du...”
Description du marché
prestations de restauration portant sur la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry et le service du portage à domicile :la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans la résidence Octave Landry ;le service du portage à domicile
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : ccas de VilleparisisLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec le ou les candidats les plus intéressants dans le respect du principe d'égalité de traitement. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre estéconomiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 193-604344 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-604344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/11/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/11/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 210-662725 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 5 400 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 6 900 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé...”
Texte
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 1 600 000 euro(s) - ccas : 200 000 euro(s)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé...”
Texte
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Ville 2 000 000 euro(s) - ccas : 300 000 euro(s)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/11/2023 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/11/2023 à 9h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 4 800 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 6 000 000.00 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 600 000.00 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 900 000.00 Eur
Source: OJS 2023/S 222-697868 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-604344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M202319
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“restauration des établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires), des accueils de loisirs et du personnel communal”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: office Central De Restauration Scolaire
Adresse postale: 12 Rue Louis Armand
Commune postale: Ozoir-la-Ferriere
Code postal: 77330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“portage à domicile de repas et la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis à la Résidence Octave Landry” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saveurs Et Vie
Adresse postale: rue De La Soie
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du...”
les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 002-002816 (2023-12-29)