Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Mairie d'Emerainville
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville. La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes. Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids. Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans. Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.
Date limiteDeadline 2026-11-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Emerainville
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Code postal: 77184
Ville: Emerainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Emerainville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe QUINION
Courrier électronique: marches@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
URL: https://www.mairie-emerainville.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/#/home 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 đź“
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727055 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs
Numéro de référence:
PPP17V-44/6065/2026-02
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et gestion des sites pour la restauration scolaire et des accueils de loisirs de la ville d’Emerainville.
La consultation porte sur la production des repas depuis la cuisine centrale du titulaire, leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Ville (5 sites), ainsi que la gestion des offices et du service des repas, telles que définies au CCAP, au CCTP et à leurs annexes.
Les prestations s’adressent aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants des accueils de loisirs et aux adultes encadrants ; elles comprennent les déjeuners, les goûters, les pique-niques et repas froids.
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT maximum sur la durée initiale de 2 ans, puis 1 250 000 Euros HT maximum pour chacune des 2 reconductions annuelles, soit au total 5 000 000 Euros HT maximum sur 4 ans.
Reprise du personnel : la reprise du personnel actuellement en place sur les sites et employé par la société de restauration en charge du service doit être prise en compte par le titulaire, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail ; à défaut, sera appliqué l’avenant n°3 de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective étendu par arrêté du 6 juin 1986. La liste des personnels affectés actuellement sur les sites par le titulaire en place est jointe en annexe n°4 du CCTP.
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Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne:
2026-02_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Emerainville
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Code postal: 77184
Ville: Emerainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Emerainville
Numéro d'enregistrement national:
21770169700013
Adresse postale: 16 place de l’Europe
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe QUINION
Courrier électronique: marches@mairie-emerainville.fr 📧
Téléphone: +33 160054000 📞
URL: https://www.mairie-emerainville.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com/#/home 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite des sites facultative : une visite collective des cinq (5) sites de restauration scolaire et des accueils de loisirs est organisée dans les conditions décrites dans le RC. Les questions sont posées exclusivement par l’intermédiaire du profil d’acheteur.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1er mars 2027 ou, s’il est notifié au titulaire après cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
13001727000054
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 đź“
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours :
• référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : jusqu’à la signature du contrat ;
• référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du même code) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ;
• recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-727055 (2026-10-19)
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