FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX - 2026/2029-.

Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site du groupe scolaire de Martigny-les-Gerbonvaux – 6, rue Roger Richard – 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX. La prestation comprend : - l’élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l’équilibre nutritif, - l’approvisionnement des denrées alimentaires, -la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP, - le conditionnement des repas cuisinés, - le contrôle microbiologique, - le transport et la livraison sur site des repas en liaison chaude sur le site. - la traçabilité des denrées alimentaires La prestation concerne les repas du midi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et jours d’ouverture exceptionnelle, période scolaire. La livraison des repas (à température de minimum 63°) devra intervenir impérativement avant 12H00 (midi) au plus tard. Les repas sont destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires du groupe scolaire de Martigny et à quelques adultes (personnel, enseignants), à raison d’un repas par jour ouvré conformément au calendrier scolaire de l’académie Nancy/Metz.

Date limite

Deadline 2026-06-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX - 2026/2029-.
Numéro de référence: 2026F7MARTI5
Brève description:
Cette consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture et la livraison des repas en liaison chaude destinés à la restauration collective sur le site du groupe scolaire de Martigny-les-Gerbonvaux – 6, rue Roger Richard – 88300 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX. La prestation comprend : - l’élaboration des menus en tenant compte des impositions légales et de l’équilibre nutritif, - l’approvisionnement des denrées alimentaires, -la réalisation des repas, conformément aux menus élaborés, respectant les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le CCTP, - le conditionnement des repas cuisinés, - le contrôle microbiologique, - le transport et la livraison sur site des repas en liaison chaude sur le site. - la traçabilité des denrées alimentaires La prestation concerne les repas du midi, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et jours d’ouverture exceptionnelle, période scolaire. La livraison des repas (à température de minimum 63°) devra intervenir impérativement avant 12H00 (midi) au plus tard. Les repas sont destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires du groupe scolaire de Martigny et à quelques adultes (personnel, enseignants), à raison d’un repas par jour ouvré conformément au calendrier scolaire de l’académie Nancy/Metz.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service traiteur pour écoles 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2029-09-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : https://www.xmarches.fr
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d’identification de l’entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R2143.-13 ou, si l’entreprise est étrangère d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L2141-3 du code de la commande publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. • Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. • les attestations d’assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. • Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d'enregistrement national: 20006855900018
Adresse postale: 2 bis, rue François de Neufchâteau
Code postal: 88300
Commune postale: Neufchateau
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccov.fr 📧
Téléphone: 0329940877 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40202 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40202 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347550 (2026-05-19)
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Produits/services:
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