le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs et produits de laboratoire ainsi qu'en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs et produits sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d'urgence et de libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds). Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Cctp), notamment aux articles 2 et 3 ainsi que dans le Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), notamment aux articles 6 et 7 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de réactifs et de consommables pour le compte de l'ansm
2023-006-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs et produits de laboratoire ainsi qu'en...”
Brève description
le présent marché a pour principal objectif d'approvisionner les laboratoires de contrôle de l'ansm en réactifs et produits de laboratoire ainsi qu'en consommables et en colonnes de chromatographie. Ces réactifs et produits sont utilisés notamment dans différentes recherches sur les médicaments biologiques ou chimiques. Les consommables sont principalement utilisés dans le cadre des analyses réalisées pour les contrôles des produits de santé dans un cadre programmé de surveillance du marché ou en situation d'urgence et de libération de lots de médicaments immunologiques (essentiellement vaccins) et de médicaments dérivés du sang (Mds). Le détail des prestations et les obligations contractuelles qui en découlent est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Cctp), notamment aux articles 2 et 3 ainsi que dans le Cahier des clauses Administratives Particulières (Ccap), notamment aux articles 6 et 7 du CCAP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vendargues (34) Saint Denis (93) Lyon (69)
Description du marché:
“fourniture et livraison de réactifs de biologie cellulaire et de produits de biologie moléculaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit expressément par période de six (6) mois. L'Ansm adresse au titulaire un mois avant...”
Description des renouvellements
a date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit expressément par période de six (6) mois. L'Ansm adresse au titulaire un mois avant l'expiration de ladite période un courrier de reconduction qui indiquera la date effective de démarrage de la nouvelle période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
l'Ansm se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 55 000euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 55 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de colonnes de chromatographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sant Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)
Description du marché: fourniture et livraison de colonnes de chromatographie
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an et prend effet à la date de notification. A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de consommables de chromatographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34)
Description du marché: fourniture et livraison de consommables de chromatographie
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'alcools et de solvants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture et livraison d'alcools et de solvants
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Denis (93) Lyon (69) Vendargues (34
Description du marché: fourniture et livraison de produits chimiques
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 175 000euro(s) HT sur la durée...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 175 000euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconduction comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le Dc2);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-452634
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères d'évaluation sont exposés à l'article 9.2 du règlement de consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 112-351625 (2023-06-08)