Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés

Quimper Bretagne Occidentale

Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l’EHPAD Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l’EHPAD de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
• Pâtisserie › Tourtes

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits traiteur salés et sucrés
Numéro de référence: 5R26003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Description
Identifiant interne: 5R26003
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins.

Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires transformés 📦

Pâtisserie 📦

Tourtes 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au vu des tests organoleptiques sur les échantillons (75%) et de l'analyse des fiches techniques (25%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : modalités d’emballage des produits livrés et type de véhicule utilisé pour la livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 1 à L2141 11 du Code de la commande publique; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu’il est en règle au regard des articles L5212 1 à L5212 11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l’objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper cedex
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242423?orgAcronyme=f9g 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/242423?orgAcronyme=f9g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre Quimper Bretagne Occidentale (coordonnateur) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de QBO. La notification du marché est envisagée en décembre 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chacun des membres du groupement pour les commandes les concernant. Ordonnateur : représentant de chaque membre du groupement comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 17/11/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du Service Commun de Restauration Collective ainsi que d'un agent du Service de la commande publique. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Cet accord cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché comporte des considérations environnementales. Il s'agit d'un marché réservé conformément aux articles L2113 12 et R2113 7 du code de la commande publique. Des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé auprès du tribunal administratif, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720977 (2026-10-15)

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