Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien (dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges creusois)

Conseil départemental de la Creuse

La présente consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien (dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges creusois)" pour le compte du groupement de commandes dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée "Liste des membres du groupement de commandes". Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2030. Pour chaque membre, les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°2 « Liste indicative des lieux de livraison»

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien (dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges creusois)
Numéro de référence: PROD ENTRETIEN
Brève description:
La présente consultation a pour objet la "Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien (dans le cadre d'un groupement de commandes avec les collèges creusois)" pour le compte du groupement de commandes dont la liste des membres est jointe en annexe 1 du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée "Liste des membres du groupement de commandes". Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2030. Pour chaque membre, les lieux de livraison sont renseignés dans l'annexe n°2 « Liste indicative des lieux de livraison»
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits écolabellisés et écocertifiés
Description du marché:
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 120 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Informations complémentaires:
La date de début d'exécution fixée au 01/01/2027 est prévisionnelle. Le délai souhaité d'exécution (=de livraison) des bons de commande est fixé, par l'Acheteur, à 5 jours ouvrés sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Ae
Produits/services supplémentaires:
Savon 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an, sans toutefois dépasser le 31 décembre 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (en points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des produits (en points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits bruts
Description du marché:
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Informations complémentaires:
La date de durée à compter du 01/01/2027 est prévisionnelle. Le délai souhaité d'exécution (=de livraison) des bons de commande est fixé, par l'Acheteur, à 5 jours ouvrés sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Ae
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Produits hors écolabellisés et bruts
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériels d'entretien et consommables
Description du marché:
Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Informations complémentaires:
La date de durée à compter du 01/01/2027 est prévisionnelle. Le délai souhaité d'exécution (=de livraison) des bons de commande est fixé, par l'Acheteur, à 15 jours ouvrés sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son Ae
Produits/services supplémentaires:
Savon 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Savon 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-13 14:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862806 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862806 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les délai(s) d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles sont renseignées dans le document intitulé "Echantillons" et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 7.4 du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 0D4284A1-012E-DBCC-096A5A4A5C2001F0
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707539 (2026-10-13)
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