FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PEINTURE, REVETEMENT DE SOL, PETIT OUTILLAGE DIVERS, MATÉRIEL ET CONSOMMABLES DE CHANTIER ET DISPOSITIFS PMR POUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

Département de la Dordogne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de peinture, revêtement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs de PMR pour les collèges et bâtiments départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum fixé en valeur par an et par lot à 70 000 euro(s) HT. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification tacitement reconductible 3 fois. Le délai maximal de livraison est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande. Pour les commandes urgentes signalées comme telles par l'acheteur, le délai pourra être ramené à 48 heures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-04.

Qui ?

• Département de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de peinture, revetement de sol, petit outillage divers, matériel et consommables de chantier et dispositifs pmr pour les colleges et batiments departementaux
Numéro de référence: 2026PAT212
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Maximum fixé en valeur par an à 70 000 euro(s) HT soit 280 000 euro(s) HT sur les 4 ans

Produits/services supplémentaires:

Matériaux de bâtiment 📦

Peintures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 24019
Ville: Périgueux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non reconduction n'est offerte qu'a l'Acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 23 novembre indiquée dans le présent avis de publicité comme étant la date de début d'exécution de l'accord-cadre n'est qu'indicative. En effet l'accord-cadre débutera bien à compter de sa notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

A renseigner ou joindre au Dc2 ou dossier de candidature (combine Dc1, Dc2 et attestations sur l'honneur)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique Responsable
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause sociale est prévue : Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à mettre en oeuvre des actions favorisant l'insertion professionnelle, l'accès à l'emploi des publics éloignés du marché du travail, la formation des jeunes en alternance et l'emploi des personnes en situation de handicap. La clause détaillée figure dans le Ccap

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 3D67EE62-CBAF-542A-2568F8934FDE53E7
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617434 (2026-09-04)

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