fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no2 : 50 000 euro(s) HT maximum annuel. Les lots no1, 3 et 4 ont été attribués lors d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme
PRODUITS_MARQUAGES_ROUTIERS_R.”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en...”
Brève description
fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande divisé en 4 lots, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot, dont chaque lot est attribué à un seul opérateur économique. Il est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. -Lot no2 : 50 000 euro(s) HT maximum annuel. Les lots no1, 3 et 4 ont été attribués lors d'une précédente consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bande préfabriquée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: bande préfabriquée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des produits livrés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
“le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu...”
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Echantillons : Les échantillons devront être déposés avant le 20/10/2023 à 12 heures : contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d'ouverture des bureaux au public, soit 9 heures - 12 heures ou de 14 heures à 17 heures au 40 rue de la République - 80 026 Amiens Cedex 1, ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens Cedex 1. La mention : ÉCHANTILLONS - "Fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ " devra être lisiblement indiquée sur le colis. Les échantillons qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour les services du Département de la Somme - lot no___ - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Source: OJS 2023/S 178-555158 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 322718449📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-555158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquages routiers pour le Département de la Somme - lot no 2 : Bande préfabriquée”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Application ROUTIERE
Adresse postale: rue du Pâtis, ZA du Pâtis Hameau de Ronquerolles
Commune postale: Agnetz
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.sar.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Offre du titulaire était classée première
Source: OJS 2024/S 005-009154 (2024-01-03)