la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase aqueuse), billes, solvants, bandes préfabriquées et fournitures diverses de signalisation horizontale pour l'unité d'entretien des Routes et Voies Vertes du Département de l'hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La période initiale du contrat prévue a/c du 01/01/2024 ou date de notification du contrat si elle est postérieure an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier pour l'entretien des routes départementales
23sent04”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase aqueuse), billes, solvants, bandes préfabriquées et fournitures diverses de signalisation horizontale pour l'unité d'entretien des Routes et Voies Vertes du Département de l'hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La période initiale du contrat prévue a/c du 01/01/2024 ou date de notification du contrat si elle est postérieure an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits solvantés, enduits et produits préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 - herault
Description du marché: fourniture de produits solvantés, enduits et produits préfabriqués
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum annuel : 200 000 euro(s) ht (période initiale et reconductions)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits à base aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de produits à base aqueuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel (période initiale + reconduction) : 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant des références de plus de trois ans seront également prises...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le cas échéant des références de plus de trois ans seront également prises en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres.après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire.la signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire.Garantie financière selon conditions du contrat.avance : avance accordée pour chaque bon de commande selon les conditions du contrat.les prestations sont réglées par des prix unitaires - délai de validié des offres 6 mois (soit 180 jours)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 130-414332 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison sur site de produits de marquage routier : peintures (solvantées sans toluène ou en phase aqueuse), billes, solvants, bandes préfabriquées et fournitures diverses de signalisation horizontale pour l'unité d'entretien des Routes et Voies Vertes du Département de l'hérault.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.la période initiale du contrat prévue a/c du 01/01/2024 ou date de notification du contrat si elle est postérieure an.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction étant de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34000 Herault
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-414332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1414
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de produits solvantés, enduits et produits préfabriqués
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 rue louis Blériot Cs 90194
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92506
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-1415
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de produits à base aqueuse
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 5 rue du Quai de Débarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
la valeur indiquée correspond au montant maximum, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4- http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2023/S 244-767691 (2023-12-14)