Avis de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Produits/services: Matériel de marquage routier📦
Brève description: fourniture et livraison de produits de marquage routier - 5 lots
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur hygiène, sécurité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 400 000 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 15 jours à compter de la notification du bon de commande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-294863 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison d'enduit à chaud projeté
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum industrie
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de peinture routière solvantée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sar
Commune postale: Agnetz
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de peinture routière aqueuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison d'enduit à froid et résine méthacrylate incolore avec agrégats” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture et livraison de bandes préfabriquées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-512193 (2023-08-22)