Fourniture et livraison de produits alimentaires au profit des services du Premier ministre

DSAF

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• DSAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires au profit des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_626
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires au profit des services du Premier ministre

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_626_M01
Titre: Épicerie générale
Description du marché: Épicerie générale
Informations complémentaires:

Régime financier : pas de retenue de garantie, ni de cautionnement, ni d’avances - Options : pas de variantes, ni de tranches, ni de prestations supplémentaires éventuelles, trois (3) reconductions tacites par période de douze (12) mois - Prix : prix unitaires révisables - Délais et voies de recours : cf. article 20 du RC (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de validité du contrat) - Modalités de candidature : cf. article 13 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois chacune, sans que la durée totale du marché puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction du marché, les titulaires en sont informés au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire de sa notification. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, les titulaires ne peuvent refuser les reconductions. En cas de non-reconduction, ils restent engagés jusqu'à la fin de la période en cours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - cf. article 14.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale - cf. article 14.3 du RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_626_M02
Titre: Boissons non alcoolisées et alcoolisées
Description du marché: Boissons non alcoolisées et alcoolisées
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale des prestations - cf. article 14.3 du RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25_BAM_626_M03
Titre: Produits de crèmerie, beurre, œufs et fromages
Description du marché: Produits de crèmerie, beurre, œufs et fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451903 (2026-06-29)

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