cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules du sirtom du laonnois (pl, vl, utilitaires), ainsi que sur des prestations de services permettant d'en assurer la maintenance et la réparation.la priorité sera toujours la fourniture de pneumatiques rechapés. Au vu du contexte économique actuel, toute fourniture de pneumatique neuf en lieu et place de pneumatique rechapé devra être justifiée et notifiée à la personne publique contractante ou son représentant dument habilité avant la livraison, à défaut le prix sera celui du pneu commandé à savoir rechapé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de pneumatiques-
Produits/services: Pneus rechapés📦
Brève description:
“cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules du sirtom du laonnois (pl, vl,...”
Brève description
cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules du sirtom du laonnois (pl, vl, utilitaires), ainsi que sur des prestations de services permettant d'en assurer la maintenance et la réparation.la priorité sera toujours la fourniture de pneumatiques rechapés. Au vu du contexte économique actuel, toute fourniture de pneumatique neuf en lieu et place de pneumatique rechapé devra être justifiée et notifiée à la personne publique contractante ou son représentant dument habilité avant la livraison, à défaut le prix sera celui du pneu commandé à savoir rechapé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Leuilly, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an, reconduite tacitement, la personne responsable du marché avisera le titulaire du marché de sa décision...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période d'un an, reconduite tacitement, la personne responsable du marché avisera le titulaire du marché de sa décision de non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant la fin de la période d'exécution définie ci-dessus. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de...”
Liste et brève description des conditions
olettre de candidature dûment complétée (déclaration d'intention de soumissionner de l'entreprise) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement (le candidat pourra utilement utiliser le formulaire Dc1),O Déclaration sur l'honneur (ou Dc2) dûment complétée par le candidat pour justifier :a)qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'années n-1,b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,c)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.La loi no2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l'un de ces cas d'exclusion, peut fournir des preuves qu'elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l'infraction pénale ou de la faute. Si l'acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n'est pas exclu de la procédure de passation de marché.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;Pour les personnes assujetties à l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l'honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,oprésentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,oprésentation d'une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la conditions formelle que celui-ci produise obligatoirement les pièces énumérées aux articles R2143-3 à R2143-10 du Code de la commande publique, dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
12:15 📅
“Au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu'il aura relevées à la lecture des...”
Au cours de l'établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu'il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement.pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le vendredi 26 mai 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 089-274702 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pneumatiques-.-.
Brève description:
“Cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules du sirtom du laonnois (pl, vl,...”
Brève description
Cet accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pneumatiques neufs et rechapés pour l'ensemble des véhicules du sirtom du laonnois (pl, vl, utilitaires), ainsi que sur des prestations de services permettant d'en assurer la maintenance et la réparation.la priorité sera toujours la fourniture de pneumatiques rechapés. Au vu du contexte économique actuel, toute fourniture de pneumatique neuf en lieu et place de pneumatique rechapé devra être justifiée et notifiée à la personne publique contractante ou son représentant dument habilité avant la livraison, à défaut le prix sera celui du pneu commandé à savoir rechapé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-274702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04-2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: euromaster france
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l europe cs 60071 montbonnot st mart
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38041
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 629489.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629489.24 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 142-454254 (2023-07-21)