Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés
2300714”
Produits/services: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 140 000 euros HT, montant maximum : 715 000 euros HT pour une durée de 48 mois ferme”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux...”
Titre
fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l?insertion et du handicap
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux...”
Description du marché
fourniture et livraison de plateaux repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux, réservé aux structures de l?insertion et du handicap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv B1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Agrément sanitaire européen ou de son équivalent, ou justificatif de la Préfecture de Police (Pp) concernant une demande d'agrément en cours ou une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Agrément sanitaire européen ou de son équivalent, ou justificatif de la Préfecture de Police (Pp) concernant une demande d'agrément en cours ou une dispense d'agrément délivrée par la Pp.Le lot 5 est réservé à des Entreprises adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) : Des justificatifs de la qualité de esat, ea ou équivalent doivent être produits par les candidats.concernant les justificatifs de la qualité de esat, ea ou équivalent, ces justificatifs sont les suivants : -L'Agrément esat, ea ou équivalent ;-Si cet agrément n'est pas produit par le candidat, il est vérifié par l'administration à l'ouverture des plis, au moyen de la consultation du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS, consultable sur le dite de la DREES ( https://finess.esante.gouv.fr/fininter/jsp/index.jsp ).Concernant les justificatifs de la qualité de SIAE, ces justificatifs peuvent être les suivants :-La convention conclue entre le candidat et la DIRECTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique ;-Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Pour le lot 5, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
“il est précisé que le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Cependant, un même attributaire ne...”
il est précisé que le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Cependant, un même attributaire ne peut se voir attribuer que 2 lots au maximum. L'Ordre d'attribution des lots est le suivant : lot 5, lot 4, lot 3, lot 2 et lot 1 et les modalités d'attribution sont les suivantes : Le lot 5 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang, Le lot 4 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang. Le lot 3 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang, sauf si celui-ci est déjà retenu cumulativement sur les lots 5 et 4. Dans ce cas, il est attribué au soumissionnaire classé au 2ème rang. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 3, cette clause de non cumul sera levée. Le lot 2 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang, sauf si celui-ci est déjà retenu cumulativement sur deux lots compris entre les lots 3 et 5. Dans ce cas, il est attribué au soumissionnaire classé au 2ème rang. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 2, cette clause de non cumul sera levée.Le lot 1 est attribué au soumissionnaire classé au premier rang, sauf si celui-ci est déjà retenu cumulativement sur deux lots compris entre les lots 2 et 5. Dans ce cas, il est attribué au soumissionnaire classé au 2ème rang, sauf si celui-ci est déjà retenu cumulativement sur deux lots compris entre les lots 2 et 5. Dans ce cas, il est attribué au soumissionnaire classé au 3ème rang. Toutefois, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul candidat sur le lot 1, cette clause de non cumul sera levée.La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-429389 (2023-07-10)