fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'unité centrale de production (Ucp) départementale e. Brazier et les établissements qui lui sont rattachés
fourniture et livraison de pains, artisanaux, frais du jour de consommation, conventionnels et/ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel, l'unité Centrale de Production (Ucp) départementale et les établissements qui lui sont rattachés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'unité centrale de production (Ucp) départementale e. Brazier et...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'unité centrale de production (Ucp) départementale e. Brazier et les établissements qui lui sont rattachés
DAPM-2023-10
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Produits/services: Pain📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pains, artisanaux, frais du jour de consommation, conventionnels et/ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les...”
Brève description
fourniture et livraison de pains, artisanaux, frais du jour de consommation, conventionnels et/ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel, l'unité Centrale de Production (Ucp) départementale et les établissements qui lui sont rattachés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 692 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 octobre 2023, pour une période initiale de douze (12) mois, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont les suivants : minimum 15000euro(s) (H.T.) et maximum 30000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont les suivants : minimum 15000euro(s) (H.T.) et maximum 30000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et...”
Description du marché
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont les suivants : minimum 7000euro(s) (H.T.) et maximum 15000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont les suivants : minimum 7000euro(s) (H.T.) et maximum 15000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et...”
Description du marché
fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont les suivants : minimum 90000euro(s) (H.T.) et maximum 130000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont les suivants : minimum 90000euro(s) (H.T.) et maximum 130000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Département du Val-De-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pains frais spéciaux issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Département du Val-De-Marne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont les suivants : minimum 13000euro(s) (H.T.) et maximum 25000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont les suivants : minimum 13000euro(s) (H.T.) et maximum 25000 euro(s) (H.T.). La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise; Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés); Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot no5 comporte une PSE facultative, celle-ci concerne : - la fourniture et livraison de petits pains de 50 gr aux fruits secs issus de l'agriculture...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot no5 comporte une PSE facultative, celle-ci concerne : - la fourniture et livraison de petits pains de 50 gr aux fruits secs issus de l'agriculture Biologique (Ab) ou équivalents. Cette prestation est facultative dans la mesure où le candidat a la possibilité de ne pas faire de proposition pour cette PSE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 2ème trimestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la...”
au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf pour les échantillons et la copie de sauvegarde (le cas échéant). Les échantillons sont à remettre comme mentionné art. 5.2 du RC, le 25/07/2023 entre 8h30 et 10h à l'adresse indiquée. La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date etl'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés - 94054 - créteil cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction de l'achat public et des marchés - service de la stratégie des achats et du contrôle des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - hôtel du département - 4ème étage - bureaux 456/457/459/460b au 21- 29 Av. Du Général de Gaulle à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Dapm-2023-10 - marché relatif à la " Fourniture et livraison de pains frais pour les restaurants du personnel départemental, l'unité Centrale de production (Ucp) départementale e. Brazier et les établissements qui lui sont rattachés - lot no xxx ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. (Cf. Article 3.2 du Rc)Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 8 du CCP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informationsur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-386862 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du Conseil Départemental
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel Echât, Solidarités et Eiffel” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel H.D.D./Préfecture et Services techniques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels et issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour les restaurants du personnel du Domaine Chérioux”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et...”
Titre
fourniture et livraison de pains frais conventionnels ou issus de l'agriculture Biologique (Ab) pour l'unité Centrale de Production (Ucp) Eugénie BRAZIER et les établissements qui lui sont rattachés
Informations complémentaires Informations complémentaires
la procédure a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence
Source: OJS 2023/S 251-793759 (2023-12-26)