fourniture et livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas gomouv

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et équipements de sport › Équipement pour sports de plein air et sur courts

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour sports de plein air et sur courts
Numéro de référence: DAF_2021_002228
Brève description:

fourniture et livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour sports de plein air et sur courts 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour sports de plein air et sur courts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 481115025 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771049
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-619763
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et un maximum de 2 255 000,00euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises), soit 2 706 000,00 euro(s)ttc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction

Description des options:

reconduction : La présente consultation est conclue pour une période initiale de douze (12) mois courant à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède quarante-huit (48) mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.Clause de réexamen (explicitées à l'article 6 du Ccp): Le pouvoir adjudicateur central peut, en cours d'exécution, apporter des modifications au présent accord-cadre, conformément à l'article L2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et un maximum de 2 255 000,00euro(s) HT sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises), soit 2 706 000,00 euro(s)ttc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé à son terme, soit 48 mois après la notification

relance du lot 1, suite a son classement sans suite lors de la procedure no20-099.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 255 000,00 euro(s) HT soit 2 706 000,00 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale (période ferme et reconductions comprises).Les candidats devront fournir des échantillons tels que prévu à l'article 7-2 du règlement de consultation.L'avis de publicité est rédigé en langue française.Les modalités de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation ( articles 7-1-1 et 8-2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437272773 📞
Courrier électronique: denis.dervishaj@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 245-771049 (2023-12-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Numéro de référence: DAF_2021_002228
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement pour sports de plein air et sur courts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 255 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2021_002228
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après vente - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables
Date de conclusion du contrat: 2024-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 255 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 269 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 : SAS GOMOUV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas gomouv
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas gomouv
Numéro d'enregistrement national: 80049859400012
Adresse postale: 20, boulevard de l'Industrie
Code postal: 49000
Commune postale: Ecouflant
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@go-mouv.fr 📧
Téléphone: +33 241878981 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272837 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Source: OJS 2024/S 192-593802 (2024-09-30)

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