les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Pour chacun des lots (de 1 à 8), les soumissionnaires fourniront à l'appui de leur proposition, les échantillons listés à l'annexe 4 du Règlement de Consultation. Les échantillons sont à adresser à metropole rouen NormandieDirection Eau/Assainissement - régies110 rue François Couperin76000 ROUEN selon les horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Performances en matière de protection de l'environnement " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlementen cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Prix ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " valeur Technique " la meilleure note de la valeur environnementale en cas de persistance d'égalité.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 23-de-svcd-fomatresoles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : 24/11/2023début d'exécution : janvier 2023