fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute
fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“fourniture et livraison de lessive de soude et de chlorure ferrique et ferreux pour le service assainissement et le service eau potable de vichy communaute”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lessive de soude petite quantité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Soude liquide📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché: fourniture de soude liquide petite quantité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction 2 fois un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lessive de soude liquide en vrac grande quantité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de lessive de soude liquide en grande quantité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chlorures ferrique et ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Description du marché: fourniture de chlorures ferrique et ferreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1- prix des prestations 55.0 %
2- valeur technique 35.0 %
3 - développement durable 10.0 %”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“l'Estimation du marché mis en paragraphe II correspondant à la durée initiale du marché y compris les périodes de reconduction.
Le présent accord cadre est...”
l'Estimation du marché mis en paragraphe II correspondant à la durée initiale du marché y compris les périodes de reconduction.
Le présent accord cadre est lancé en procédure adaptée avec possibilité de négociation ou pas et avec un montant maximum fixé en valeur conformément aux articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 088-267610 (2023-05-02)