Fourniture et livraison de gazole non routier
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets. Le démarrage est prévu en février 2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 120 000 litres.
Date limiteDeadline 2026-12-18
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des lieux de livraison dans les pièces de la consultation
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Ville: Auch cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI de Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-804817 (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro de référence:
2026-028
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets. Le démarrage est prévu en février 2027.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un seuil quantitatif maximum annuel de 120 000 litres.
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Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
2026-028
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:
Ce contrat est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque fois
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste des lieux de livraison dans les pièces de la consultation
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Ville: Auch cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur techique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-804817 (2026-11-17)
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