Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux pour tous les établissements ONERA d’Ile-de-France

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux pour tous les établissements ONERA d’Ile-de-France, incluant la mise à disposition des bouteilles, cadres et réservoirs sur les sites, ainsi que l’assistance à la gestion de la prestation sur les sites de Châtillon et Palaiseau.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux pour tous les établissements ONERA d’Ile-de-France
Numéro de référence: 2025CMON-GAZ-CP-CC-CM
Brève description:
Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux pour tous les établissements ONERA d’Ile-de-France, incluant la mise à disposition des bouteilles, cadres et réservoirs sur les sites, ainsi que l’assistance à la gestion de la prestation sur les sites de Châtillon et Palaiseau.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Gaz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement tous les 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
une tranche optionnelle à la fin des 48 mois d'exécution d'une durée de 6 mois maximum, activable uniquement en cas de changement de prestataire au moment du renouvellement pour maintenir la continuité de service (location des bouteilles et cadres toujours en cours) et reprise progressive de tous les emballages)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
54 mois permettant la continuité de service en cas de changement de titulaire en fin de prestation et la reprise progressive des emballages du titulaire présents dans le parc ONERA
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Off nat etudes recherches aerospatiales
Numéro d'enregistrement national: 77572287900084
Adresse postale: Avenue de la division leclerc
29
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acheteurs@onera.fr 📧
Téléphone: 0146734040 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983983&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983983&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint cloud
56
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 102-367906 (2026-05-27)
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Produits/services:
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