fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et artistiques

Ville du Pecq

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et Artistiques.
Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l'objet du présent marché.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l'ensemble des communes membres du groupement de commandes :
- La Commune de Marly-Le-Roi pour les lots no1 et 2
- la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot no1
- la Commune d'aigremont pour les lots no1 et 2
- la Commune de Chambourcy pour les lots no1 et 2
- la Commune de Montesson pour le lot no1
- la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots no1 et 2
- la Commune du Pecq pour les lots no1 et 2
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché
2023-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et Artistiques. Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l'objet du présent marché. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l'ensemble des communes membres du groupement de commandes : - La Commune de Marly-Le-Roi pour les lots no1 et 2 - la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot no1 - la Commune d'aigremont pour les lots no1 et 2 - la Commune de Chambourcy pour les lots no1 et 2 - la Commune de Montesson pour le lot no1 - la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots no1 et 2 - la Commune du Pecq pour les lots no1 et 2 la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693338
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et Artistiques.

Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l'objet du présent marché.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l'ensemble des communes membres du groupement de commandes :

- La Commune de Marly-Le-Roi pour les lots no1 et 2

- la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot no1

- la Commune d'aigremont pour les lots no1 et 2

- la Commune de Chambourcy pour les lots no1 et 2

- la Commune de Montesson pour le lot no1

- la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots no1 et 2

- la Commune du Pecq pour les lots no1 et 2

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Valeur totale estimée: 1 055 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires qui comprennent tout article de papeterie, écriture, matériel de géométrie... Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 30000 euro (H.T.) et maximum : 170000 euro (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 43000 euro (H.T.) et 210000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du marché
Intitulé du lot: fournitures pour activités manuelles et artistiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de matériel pour activités manuelles et artistiques.

Ce lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique avec minimum et maximum. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les montants des commandes pour la période initiale du marché sont : minimum : 11000 euros (H.T.) et maximum : 45000 euros (H.T.) et pour chaque période de reconduction : 16000 euros (H.T.) et 70000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale propre à chaque membre du groupement de commandes (voir Dossier de Consultation des Entreprises) puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction : 3 maximum. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Durée maximale du contrat : 4 ans. Reconduction tacite : considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options: option au sens du droit européen : reconduction possible du contrat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire des communes membres du groupement de commandes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés (dont Qualité des produits au regard des échantillons 25% et Qualité des produits au regard des fiches techniques 5%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du compte client, gestion des besoins urgents et des erreurs de commande (jugées au regard du Détail Technique de l'Offre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dispositions en faveur de l'environnement (jugées au regard du Détail Technique de l'Offre)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marly-Le-Roi
Commune postale: Marly-le-Roi
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Croissy-Sur-Seine (pour le lot no1 uniquement)
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'aigremont
Commune postale: Aigremont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chambourcy
Commune postale: Chambourcy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Montesson (pour le lot no1 uniquement)
Commune postale: Montesson
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Mesnil-Le-Roi
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Courrier électronique: a.nedroumi@marlyleroi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marlyleroi.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.hommet@croissy.com 📧
Adresse Internet: https://www.croissy.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@aigremont-78.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-aigremont-78.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.patissier@chambourcy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chambourcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montesson.fr 📧
Adresse Internet: https://www.montesson.fr/ 🌏
Courrier électronique: affaires.scolaires@ville-lemesnilleroi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lemesnilleroi.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, avant la date et l'heure limites de la remise des offres, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du ou des lots au(x)quel(s) le candidat postule. Les modalités de remise des échantillons figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1er avril 2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La candidature incluera une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La transmission électronique des plis est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.maximilien.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard le 8 décembre 2023 à 17h. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 12 décembre 2023 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat ou chaque membre du groupement de commandes ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693338 (2023-11-10)

Informations complémentaires (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activites manuelles et artistiques. Les jeux, jouets, livres et fichiers scolaires sont exclus de l'objet du présent marché. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de fournitures scolaires et pour activités manuelles et artistiques pour l'ensemble des communes membres du groupement de commandes : - la Commune de Marly-Le-Roi pour les lots 1 et 2 - la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot 1 - la Commune d'aigremont pour les lots 1 et 2 - la Commune de Chambourcy pour les lots 1 et 2 - la Commune de Montesson pour le lot 1 - la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots 1 et 2 - la Commune du Pecq pour les lots 1 et 2. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-716960
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-693338
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

dans les documents de la consultation (règlement de la consultation, cahier des clauses particulières et acte d'engagement du lot 1), les montants des commandes ont été modifiés pour le lot 1, pour la commune de Chambourcy, comme suit : Pour la période initiale du marché, montant minimum de commandes pour cette collectivité : 8000 euros HT et montant maximum de commandes pour cette collectivité : 27000 euros (H.T.). Les montants minimum et maximum de commandes seront identiques pour chacune des périodes de reconduction pour la commune de Chambourcy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'ensemble des communes membres du groupement de commandes : - la Commune de Marly-Le-Roi pour les lots 1 et 2 - la Commune de Croissy-Sur-Seine pour le lot 1 - la Commune d'aigremont pour les lots 1 et 2 - la Commune de Chambourcy pour les lots 1 et 2 - la Commune de Montesson pour le lot 1 - la Commune du Mesnil-Le-Roi pour les lots 1 et 2 - la Commune du Pecq pour les lots 1 et 2. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2023/S 228-716960 (2023-11-22)

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