fourniture et livraison de fournitures administratives

C. A. Montélimar Agglomération

les accords-cadres ont pour objet les prestations de fourniture et livraison de fournitures administratives de bureau, de consommables informatiques, de papiers et d'imprimés destinés aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Montboucher sur Jabron et de Puygiron.Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour les lots no1, no2 et no4.Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 2023f0032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Imprimés divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613708
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

lieu d'exécution :Code Nuts : Frk23Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 401 700 EUR 💰
Informations sur les lots: 4
Intitulé du lot: lot no1 - fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau, incluant les consommables informatiques.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de Montboucher sur Jabron

Valeur estimée hors TVA: 120 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

lieu d'exécution :Code Nuts : Frk23Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération

Intitulé du lot: lot no2 - papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de papiers de différents grammages.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Montboucher sur Jabron et de Puygiron

Valeur estimée hors TVA: 126 300 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 - imprimés
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison d'imprimés (enveloppes de tous formats et dossiers administratifs).Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lieu d'exécution :Code Nuts : Frk23Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationCode Cpv additionnel :22900000-9

Intitulé du lot: lot no4 - fournitures de bureau - lot réservé aux Esat et Ea
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes :? Lot no1 - fournitures de bureau :Minimum global - 40 250,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 120 400,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no2 - papiers :Minimum global - 42 100,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 126 300,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no3 - imprimés :Minimum global - 38 000,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 110 000,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no4 - fournitures de bureau - lot réservé aux Esat et Ea :Minimum global - 13 000,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 45 000,00 euro(s) (H.T.).,Chaque collectivité n'est tenue que pour le respect de ses propres montants minimum et maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montelimar
Adresse postale: hôtel de Ville , Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Pays: Drôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Puygiron
Adresse postale: 14 Rue du Château
Commune postale: Puygiron
Code postal: 26160
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Montboucher-Sur-Jabron
Adresse postale: 45 Rue Fortuné Jacquier
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Code postal: 26740
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Téléphone: +33 475538497 📞
Courrier électronique: secretariat@puygiron.com 📧
Téléphone: +33 475460814 📞
Courrier électronique: alexandra.simon@montboucher26.fr 📧
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération - représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur).Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-Ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsPROCEDURE CONJOINTE :Les accords-cadres s'exécuteront dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commandepublique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Marchés réservés : Pour le seul lot no4, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.L'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 196-613708 (2023-10-06)

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