les accords-cadres ont pour objet les prestations de fourniture et livraison de fournitures administratives de bureau, de consommables informatiques, de papiers et d'imprimés destinés aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Montboucher sur Jabron et de Puygiron.Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour les lots no1, no2 et no4.Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie De Montboucher-Sur-Jabron
Adresse postale: 45 Rue Fortuné Jacquier
Commune postale: Montboucher-sur-Jabron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26740
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 475460814📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fournitures administratives
2023f0032
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet les prestations de fourniture et livraison de fournitures administratives de bureau, de consommables informatiques, de...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet les prestations de fourniture et livraison de fournitures administratives de bureau, de consommables informatiques, de papiers et d'imprimés destinés aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Montboucher sur Jabron et de Puygiron.Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons pour les lots no1, no2 et no4.Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués
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Valeur estimée hors TVA: EUR 401 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau, incluant les consommables informatiques.Ces fournitures sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau, incluant les consommables informatiques.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et de la commune de Montboucher sur Jabron
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“lieu d'exécution :Code Nuts : Frk23Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-Agglomération”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de papiers de différents grammages.Ces fournitures sont destinées aux services de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de papiers de différents grammages.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Montboucher sur Jabron et de Puygiron
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - imprimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison d'imprimés (enveloppes de tous formats et dossiers administratifs).Ces fournitures...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison d'imprimés (enveloppes de tous formats et dossiers administratifs).Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lieu d'exécution :Code Nuts : Frk23Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-AgglomérationCode Cpv additionnel :22900000-9”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - fournitures de bureau - lot réservé aux Esat et Ea
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne les prestations de fourniture et de livraison de fournitures de bureau.Ces fournitures sont destinées aux services de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et de la ville de Montélimar
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes :? Lot no1 - fournitures de bureau...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites globales suivantes :? Lot no1 - fournitures de bureau :Minimum global - 40 250,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 120 400,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no2 - papiers :Minimum global - 42 100,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 126 300,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no3 - imprimés :Minimum global - 38 000,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 110 000,00 euro(s) (H.T.).,? Lot no4 - fournitures de bureau - lot réservé aux Esat et Ea :Minimum global - 13 000,00 euro(s) (H.T.).,Maximum global - 45 000,00 euro(s) (H.T.).,Chaque collectivité n'est tenue que pour le respect de ses propres montants minimum et maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération - représentant légal du pouvoir adjudicateur : M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur).Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-Ci est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publicsPROCEDURE CONJOINTE :Les accords-cadres s'exécuteront dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commandepublique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement de chaque lot.Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de chaque accord-cadre. En conséquence, le titulaire de chaque accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.Marchés réservés : Pour le seul lot no4, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.L'ouverture des offres n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 196-613708 (2023-10-06)