fourniture et livraison de fioul domestique pour les Services du Département de la Lozère - secteur Langogne / Villefort
Département de la Lozère
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 23mmp061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686157
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 - mende
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686157 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 23mmp061
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la lozere
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686157
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).Le marché débute à compter du la notification du 1er bon de commande, pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période est de 1 an, étant donc précisé que la durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31 décembre 2026.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2ème trimestre 2024
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période est de 1 an, étant donc précisé que la durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31 décembre 2026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 - mende
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum:- montant minimum période initiale : 1 000.00 euros Ht- montant maximum période initiale: 40 000.00 euros Ht- montant minimum annuel périodes de reconduction : 1 000.00 euros Ht- montant maximum annuel périodes de reconduction: 60 000.00 euros (H.T.).
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 218-686157 (2023-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)