Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fioul domestique pour les Services du Département de la Lozère - secteur Langogne / Villefort
23mmp061”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction”
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Lozere 48000 - mende
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période est de 1 an, étant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période est de 1 an, étant donc précisé que la durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum:- montant minimum période initiale : 1 000.00 euros Ht- montant maximum période initiale: 40 000.00...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum:- montant minimum période initiale : 1 000.00 euros Ht- montant maximum période initiale: 40 000.00 euros Ht- montant minimum annuel périodes de reconduction : 1 000.00 euros Ht- montant maximum annuel périodes de reconduction: 60 000.00 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).Le marché débute à compter du la notification du 1er bon de commande, pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de cette période est de 1 an, étant donc précisé que la durée de l'accord-cadre n'excédera pas le 31 décembre 2026.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2ème trimestre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 218-686157 (2023-11-08)