la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 3 lots traités par accords-cadres séparés à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Les variantes libres ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de filtres et de pièces détachées pour le parc de véhicules du Département de l'aube-”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 3 lots traités par accords-cadres séparés à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Les variantes libres ne sont pas autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16-20 rue Antoine Lumière, 10600 la chapelle saint luc
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): durée de garantie des pièces
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“qualité des pièces jugée au regard de la marque et de la codification proposées dans le DQE”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification et pourra être reconduit 3 fois par voie tacite pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de notification pour les années 2024, 2025 et 2026
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules légers et véhicules utilitaires”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Description du marché:
“fourniture et livraison d'éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-351337 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de filtres et de pièces détachées pour le parc de véhicules du Département de l'aube-.-.”
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l'objet de 3 lots traités par accords-cadres séparés à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CG1000120231003091653
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: A23028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules légers et véhicules utilitaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aube distribution automobile
Numéro d'enregistrement national: 49813137400015
Adresse postale: 46 rue jean baptiste colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A23029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison d'éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP” Nom et adresse du contractant
Nom: ets le teuff sas
Numéro d'enregistrement national: 32005296200018
Adresse postale: 2 rue edouard herriot bp 19
Commune postale: Queven
Code postal: 56530
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Montant maximum donné à titre indicatif sur la durée des accords-cadres en cas de reconduction” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 193-604904 (2023-10-03)