fourniture et livraison de filtres et de flexibles pour les équipements des services du dragage, des Ports et de l'agence fluviale du Département de la Charente Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de filtres et de flexibles pour les équipements des services du dragage, des Ports et de l'agence fluviale du Département de la...”
Titre
fourniture et livraison de filtres et de flexibles pour les équipements des services du dragage, des Ports et de l'agence fluviale du Département de la Charente Maritime
23HFCG01
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Produits/services: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison des filtres à air, à huiles, à essence et à gasole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Avec la possibilité de reconduction anticipée si le montant annuel est atteint avant la fin de la période d'exécution considérée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, à gazole et à essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de flexibles de dragage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.comDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualitéindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier de consultation gratuit.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation.Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signatureélectronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, lescandidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoirprocéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquementsera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations serontfinancées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. LeMode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaiteimposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dontdispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dontdispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-530143 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum composé de 3 lots, avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois pour le même montant”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum composé de 3 lots, avec une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois pour le même montant
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois pour le même montant” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique transmis Pour les flexibles, de la qualité de l'ensemble du flexible, du sertissage et de la préparation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au vu du mémoire technique transmis Pour les flexibles, de la qualité de l'ensemble du flexible, du sertissage et de la préparation du produit avant livraison (nettoyage et bouchonnag
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution d'un bon de commande et de livraison au vu de l'acte d'engagement à l'article 5”
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 150 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois avec le même montant”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT, reconductible 3 fois avec le même montant”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-530143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 713H23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison des filtres à air, à huiles, à essence et à gazole
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hifi filter france sas
Adresse postale: 18 rue pierre dechante
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 714H23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de flexibles hydrauliques, à gazole et à essence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tp assistance
Adresse postale: 2 rue louis lumiere
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 715H23
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de flexibles de dragage
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: techno supply
Adresse postale: 1 rue des iris
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Pree
Code postal: 17450
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-015105 (2024-01-05)