Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrees alimentaires
M-DA-24-27
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: fourniture et livraison de denrees alimentaires
Valeur estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bof (Beurre - oeufs - lait - fromages)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le martel 19270 DONZENAC
Description du marché:
“fourniture et livraison de denrees alimentaires - bOF (Beurre - oeufs - lait - fromages)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacite deconduction - l' accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit dans...”
Description des renouvellements
tacite deconduction - l' accord-cadre est conclus pour une durée de douze mois du 1er Janvier au 31 Décembre 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une même période de douze mois, par tacite reconduction.
La durée maximum de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses, est donc de trente-six mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de Charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de denrees alimentaires - produits de Charcuterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie - boissons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de denrees alimentaires - epicerie - boissons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 4
Description
Description du marché: fourniture et livraison de denrees alimentaires - produits surgelés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais et 4ème Gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de denrees alimentaires - fruits et légumes frais et 4ème Gamme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LIMOGES
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de la justice administrative)
- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Le Tribunal administratif de Limoges, 1 Rue Vergniaud 87000 Limoges est compétent en cas de litiges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LIMOGES
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 188-587486 (2023-09-26)