Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait

Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétaria

Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-29 Avis de marché
2026-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait
Numéro de référence: SG-SAD3-014-26
Brève description:
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: SG-SAD3-014-26
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait..
Informations complémentaires:
Le marché comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€HT par an. Le montant estimé annuel est de 42 000€HT.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Beurre 📦
Fromages 📦
Yaourt 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cette consultation est passée en procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Elle fait suite à une précédente procédure pour le lot 3 « beurre, œufs, lait…. » déclarée sans suite le 11 février 2026 (Annonce initiale envoyée le 24/10/2025 au BOAMP n°25-119077 et au JOUE n°707147-2025 publiées le 27/10/2025).
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45 📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 01 44 59 44 00 📞
Fax: +33 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296952 (2026-04-29)
Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. Le marché comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€HT par an. Le montant estimé annuel est de 42 000€HT.
Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SG-SAD3-014-26
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires : beurre, oeufs, fromage, lait, crème… pour les hôtels ministériels des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre Sysco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Sysco
Nom et adresse du contractant
Nom: SYSCO France
Numéro d'enregistrement national: 31680701501373
Adresse postale: Min DE Rungis – Bâtiment A1 Rond-Point des Roses Fleurs 536
Code postal: 94450
Commune postale: Chevilly-Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.mazire@sysco.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimé annuel en €uros hors taxe (HT) est 42 000€HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 134-490317 (2026-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Lait et crème fraîche Beurre Fromages Produits laitiers divers Yaourt et autres produits laitiers fermentés Yaourt Produits alimentaires divers