Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
Avis de marché (2026-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels des ministères de la Transition écologique et de l'Aménagement du Territoire : beurre, œufs, lait
Numéro de référence: SG-SAD3-014-26
Brève description:
“Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu...”
Brève description
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu...”
Description du marché
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en Euros HT de 80 000€. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les denrées concernées sont : Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages (la liste n'est pas exhaustive)
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des...”
Informations complémentaires
Le marché comprend des considérations environnementales. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des plis. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€HT par an. Le montant estimé annuel est de 42 000€HT.
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Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécutent principalement sur le site suivant : L’hôtel de Roquelaure - 244 boulevard Saint Germain, Paris VII”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sécurisation des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Origine du financement : budget de l'Etat. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 01 44 59 44 00📞
Fax: +33 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 01 40 81 73 45📞
URL: www.developpement-durable.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 084-296952 (2026-04-29)