fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont

commune de Domont

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Domont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché
2024-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: MP23008
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits laitiers 📦
Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Boissons, tabac et produits connexes 📦
Sandwichs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Domont
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-domont.fr 🌏
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: +33 139355522 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861051&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861051&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696568
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 90 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison d'épicerie pour la ville de Domont
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 90 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de produits surgelés pour la ville de Domont
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 130 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: produits frais
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de produits frais pour la ville de Domont
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits pour la ville de Domont

Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour la ville de Domont
Intitulé du lot: boissons alcoolisées et non alcoolisées
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la ville de Domont

Intitulé du lot: clubs sandwichs
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture et livraison de clubs sandwichs pour la ville de Domont
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :-une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

-Formulaire Dc2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-déclaration de chiffre d'affaires (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire Dc2) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Références de fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: domont
Informations complémentaires:

les dates et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861051&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis d'appel à la concurrence prévu au premier semestre 2027

conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12/12/2023, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 08/12/2023 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 12/12/2023. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires.Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de laconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)-référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-696568 (2023-11-14)

Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont
Numéro de référence: MP23008
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MP23008- lot 6
Titre: Boissons alcoolisées et non alcoolisées
Description du marché: Fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 10 000 euros HT - montant annuel maximum : 80 000 euros HT

Produits/services: Boissons sans alcool 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique jugé l'analyse du cadre de reponse technique, sur les fiches techniques des produits du BPU et les catalogues
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: MP23008- lot 1
Titre: Epicerie
Description du marché: Fourniture et livraison d'épicerie
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 90 000 euros HT - montant annuel maximum : 400 000 euros HT

Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique basé sur l'analyse du cadre de reponse, sur les fiches techniques du BPU et les catalogues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: MP23008 - lot 4
Titre: Produits laitiers et ovoproduits
Description du marché: Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 30 000 euros HT - montant annuel maximum : 150 000 euros HT

Produits/services: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: MP23008- lot 5
Titre: Fruits et légumes frais
Description du marché: Fourniture et livraison de Fruits et légumes frais
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 30000 euros HT - montant annuel maximum : 150 000 euros HT

Produits/services: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: MP23008 - lot 3
Titre: Produits frais
Description du marché: Fourniture et livraison de produits frais
Produits/services: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Identifiant interne: MP23008 - lot 7
Titre: Clubs sandwichs
Description du marché: Fourniture et livraison de clubs sandwichs
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 2 000 euros HT - montant annuel maximum : 30 000 euros HT

Produits/services: Sandwichs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: MP23008- lot 2
Titre: Produits surgelés
Description du marché: Fourniture et livraison de produits surgelés
Informations complémentaires:

montant annuel minimum : 130 000 euros HT - montant annuel maximum : 450 000 euros HT

Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: MP23008 LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Fruits et légumes frais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA PASSIONFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona passionfroid
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200964
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent
Rue Les Mares Juliennes
Code postal: 91385
Commune postale: Chilly-mazarin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppf-chy-marchespublics@passionfroid.fr 📧
Téléphone: 0164542020 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO FRANCE SAS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sysco france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Courrier électronique: adelina.jibon@sysco.com 📧
Téléphone: 0235047600 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ESPRI RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Espri restauration
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri restauration
Numéro d'enregistrement national: 34339778200016
Adresse postale: ZI de Beaufeu
CS 30018
Code postal: 72210
Commune postale: Roeze sur sarthe
Courrier électronique: dlg.appel.offres@espri-restauration.fr 📧
Téléphone: 0243395950 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA EPÏSAVEURS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona episaveurs idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Episaveurs IDF
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous II
Rue Hélène Boucher
CS 90001
Code postal: 91781
Commune postale: Wissous cedex
Courrier électronique: pes-wis-marches@episaveurs.fr 📧
Téléphone: 0160926397 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CERCLE VERT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cercle vert sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle vert sas
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: 54 RUE SAINT ROCH
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont sur oise
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr 📧
Téléphone: 0134709930 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO FRANCE SAS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA TERREAZUR IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona terreazur idf
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona terreazur idf
Numéro d'enregistrement national: 55204499202903
Adresse postale: 2 rue de la Croix Brisée
ZAC Haut de Wissous II
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Courrier électronique: pta-idf-wissous-marches-publics@terreazur.fr 📧
Téléphone: 0169105500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Numéro d'enregistrement national: 21950199600017
Adresse postale: 47 rue de la Mairie
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@domont.fr 📧
Téléphone: 0139355522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : *référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs) * référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) * recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées. -Précisions concernant la consultation du marché : La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 13/02/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)

Source: OJS 2024/S 043-125459 (2024-02-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)