la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont
MP23008
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: fourniture et livraison d'épicerie pour la ville de Domont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 16/02/2024 ou de sa date de notification à l'attributaire si celle-ci est postérieure, et peut être reconduit tacitement trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Description du marché: fourniture et livraison de produits surgelés pour la ville de Domont
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 130 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 450 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Description du marché: fourniture et livraison de produits frais pour la ville de Domont
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 10 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits laitiers et ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits pour la ville de Domont”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 30 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix📦
Description du marché: fourniture et livraison de fruits et légumes frais pour la ville de Domont
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons alcoolisées et non alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la ville de Domont”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clubs sandwichs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs📦
Description du marché: fourniture et livraison de clubs sandwichs pour la ville de Domont
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 2 000 euro(s) HT - montant annuel maximum : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :-une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 dûment complété ou équivalent (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :-une déclaration sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entre(nt) pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 puis L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Formulaire Dc2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-déclaration de chiffre d'affaires (dans le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Formulaire Dc2 dûment complété ou équivalent (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)-déclaration de chiffre d'affaires (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire Dc2) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Références de fournitures similaires :Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): domont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis d'appel à la concurrence prévu au premier semestre 2027
Informations complémentaires
“conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir...”
conditions de retrait des Documents de la Consultation : Les Documents de la Consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, la plateforme Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 12/12/2023, des modifications de détail dans les documents de la Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation. Demande de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 08/12/2023 uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr ). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, au plus tard le 12/12/2023. Conditions de remise des offres :les réponses électroniques sont Obligatoires.Désormais, tout pli réceptionné sous forme papier sera automatiquement déclaré comme irrégulier. Pour cela, la ville de Domont dispose d'un profil acheteur, la plateforme Maximilien, accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Les plis électroniques seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date et l'heure émises par l'horodateur de la plateforme de dématérialisation faisant foi. Les plis électroniques qui seraient reçus après la date et l'heure limites ne sont pas ouverts et seront éliminés conformément à l'article R.2151-5 du Code de la Commande Publique. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde, qui doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres et envoyée par courrier ou déposée à l'adresse indiquée dans les documents de laconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)-référé contractuel (article L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)-référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code justice administrative) -recours en contestation de validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil- bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 222-696568 (2023-11-14)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Domont
Numéro de référence: MP23008
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la Cuisine centrale (Service restauration) de la ville de Domont.”
Type de contrat: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 10 000 euros HT -
montant annuel maximum : 80 000 euros HT”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois par période de même durée.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique jugé l'analyse du cadre de reponse technique, sur les fiches techniques des produits du BPU et les catalogues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'épicerie”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 90 000 euros HT -
montant annuel maximum : 400 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique basé sur l'analyse du cadre de reponse, sur les fiches techniques du BPU et les catalogues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits laitiers et ovoproduits”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 30 000 euros HT -
montant annuel maximum : 150 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Fruits et légumes frais”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 30000 euros HT -
montant annuel maximum : 150 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits frais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de clubs sandwichs”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 2 000 euros HT -
montant annuel maximum : 30 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits surgelés”
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 130 000 euros HT -
montant annuel maximum : 450 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: MP23008 LOT 5
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Fruits et légumes frais
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona passionfroid
Numéro d'enregistrement national: 55204499200964
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent
Code postal: 91385
Commune postale: Chilly-mazarin cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ppf-chy-marchespublics@passionfroid.fr📧
Téléphone: 0164542020📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Courrier électronique: adelina.jibon@sysco.com📧
Téléphone: 0235047600📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nom: Espri restauration
Numéro d'enregistrement national: 34339778200016
Adresse postale: ZI de Beaufeu
Code postal: 72210
Commune postale: Roeze sur sarthe
Courrier électronique: dlg.appel.offres@espri-restauration.fr📧
Téléphone: 0243395950📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nom: Pomona Episaveurs IDF
Numéro d'enregistrement national: 47698032100345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous II
Code postal: 91781
Commune postale: Wissous cedex
Courrier électronique: pes-wis-marches@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0160926397📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Cercle vert sas
Numéro d'enregistrement national: 38243272200033
Adresse postale: 54 RUE SAINT ROCH
Code postal: 95260
Commune postale: Beaumont sur oise
Courrier électronique: marches@cerclevert.fr📧
Téléphone: 0134709930📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nom: Pomona terreazur idf
Numéro d'enregistrement national: 55204499202903
Adresse postale: 2 rue de la Croix Brisée
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Courrier électronique: pta-idf-wissous-marches-publics@terreazur.fr📧
Téléphone: 0169105500📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Domont
Courrier électronique: mp@domont.fr📧
Téléphone: 0139355522📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: CERGY PONTOISE Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
*référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
*référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
* référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative)
* recours en contestation de validité au contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
-Précisions concernant la consultation du marché :
La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été signé le 13/02/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Domont, Service des Marchés publics, 47 rue de la Mairie 95330 Domont (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés : de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sur rendez-vous)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 043-125459 (2024-02-27)