fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ecole normale supérieure - pSL

École normale supérieure

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, nécessaires au fonctionnement du restaurant universitaire et de la cafétéria de l'ecole normale supérieure - établissement Public d'enseignement supérieur situé dans le Vème arrondissement de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-10 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 2023-025
Brève description:
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, nécessaires au fonctionnement du restaurant universitaire et de la cafétéria de l'ecole normale supérieure - établissement Public d'enseignement supérieur situé dans le Vème arrondissement de Paris
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Pain 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Produits surgelés 📦
Plats préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole normale superieure
Adresse postale: 45 rue d'ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://www.ens.psl.eu/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: +33 144323088 📞
Fax: +33 144323281 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362894&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362894&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-496844
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 35 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 084 000 EUR 💰
Intitulé du lot: viandes fraîches de boucherie
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de viandes fraîches de boucherie (conventionnelles et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans
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Description des options: marché reconductible
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 35 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: viandes fraîches de volaille et de lapin
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de viandes fraîches de volaille et de lapin (conventionnelles et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 25 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: pains et viennoiseries frais
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de pains et viennoiseries frais (label rouge ou équivalent)
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 40 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture d'épicerie (conventionnelles et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 130 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: produits laitiers, beurres et oeufs
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de produits laitiers, beurres et oeufs (conventionnels et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 85 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 6
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme (conventionnels et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 140 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: poissons frais et produits de la mer
Numéro du lot: 7
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de poissons frais et produits de la mer (conventionnels et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 20 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: produits surgelés
Numéro du lot: 8
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de produits surgelés (conventionnels et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 141 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 170 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: plats traiteurs
Numéro du lot: 9
Brève description:
le présent lot porte sur la fourniture de plats traiteurs et charcuteries (conventionnels et éligibles Egalim)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les montants annuels sont de 0 euros (H.T.). Minimum et 55 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 5ème arrondissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. L'Ens-Psl accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362894&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation devrait intervenir au cours du 2ème semestre de l'année 2027
unité monétaire : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse suivante : Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter à l'article 3 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour l'ecole normale supérieure - pSL ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-496844 (2023-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655870
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-496844
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le présent avis concerne uniquement les lots 8 et 9 qui sont déclarés sans suite pour motif d'absence d'offre
Source: OJS 2023/S 208-655870 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698998
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
le présent avis concerne uniquement le lot 4 qui est déclaré sans suite pour motif d'absence de concurrence effective

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 222-698998 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137565.43 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025252
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, à compter de leur date de notification au titulaire au plus tôt le 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits pour une durée de 12 mois par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE (total estimatif en euro(s) (T.T.C.) au Kg/Litre/Pièce) ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels maximums annuels sont de :Pour le lot 1 : 35 000 euros Ht,Pour le lot 2 : 25 000 euros Ht,Pour le lot 3 : 40 000 euros Ht,Pour le lot 5 : 85 000 euros Ht,Pour le lot 6 : 140 000 euros Ht,Pour le lot 7 : 20 000 euros (H.T.).Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) est en euro(s) (T.T.C.)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: socopa viandes
Adresse postale: cours saint paul - bP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232389700 📞
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.socopa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22337.73 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: société Commerciale de Produits Alimentaires
Adresse postale: 130 rue du général malleret joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94600
Téléphone: +33 146820230 📞
Courrier électronique: marches@socopra.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socopra.fr/ 🌏
Nom: sas lelievre
Adresse postale: zac Pariest, 3 Bllvrd de Beaubourg, Croissy Beaubourg
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex
Code postal: 77435
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 26858.74 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: lgbp
Adresse postale: 11 rue Salvador Allende
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Téléphone: +33 601637571 📞
Courrier électronique: partenariats@lgbp.paris 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.lgbp.paris 🌏
Valeur totale du marché: 32682.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: la normandie a paris
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette - 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Téléphone: +33 148027878 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 38011.30 EUR 💰
Nom: s.a.s mag prim
Adresse postale: 541 avenue de L'Europe vert saint denis
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77246
Téléphone: +33 160565040 📞
Courrier électronique: rhd@mag-prim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mag-prim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3147.28 EUR 💰
Nom: promer ocean
Adresse postale: zac de THERE - zi no 2 25 rue de l'industrie
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344454915 📞
Adresse Internet: http://www.promerocean.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14527.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 010-025252 (2024-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
La Normandie à Paris lgbp Promer Océan s.a.s mag prim SAS Lelievre société Commerciale de Produits Alimentaires Socopa Viandes
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viande bovine Viande de veau Volaille Volaille fraîche